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dobre adresy
démarches administrativesLe certificat de vie est délivré sur présentation des documents suivants :
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légalisation tarif A "inscrit"
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9 euros
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légalisation tarif B "non inscrit
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18 euros
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Procuration dressée
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à l’étranger
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en France
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Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée
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- Ambassade pourvue d’une circonscription consulaire ;
- Chef de poste consulaire ; - Consul honoraire de nationalité française habilité. |
- Tribunal d’instance du lieu de résidence ou de travail
;
- Commissariat de police, gendarmerie. |
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Conditions
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Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne
pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).
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Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne
pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons
suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé
; assistance à une personne malade ; obligations de formation ;
vacances ; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription
sur la liste électorale.
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Durée de validité
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- soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence. |
Soit un scrutin (1 ou 2 tours), soit un.
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Conditions relatives au mandataire
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Être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire
que le mandant.
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Être inscrit sur la liste électorale de la même commune
que le mandant.
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Nombre de procurations
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2 procurations au plus par mandataire : soit une procuration
établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations
établies à l’étranger.
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Aktualne wydarzenia
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| 50 rocznica podpisania Traktatu Elizejskiego - uroczystosci w Krakowie |

